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La micro-cogénération en pratique

En Belgique, les investissements économiseurs d'énergie sont encouragés par les autorités au moyen de primes, Certificats Verts, déductions fiscales, Prêt Vert, ...

Avantages liés à l'installation d'une unité de micro-cogénération < à 10kW

• Prime Régionale :
  • Région Wallonne : 20% de la facture
  • Région Bruxelles-Capitale : 30% (plafonné de 3500 à 4500€ selon les revenus)
  • Région Flamande : 20% (en projet)
• Prime provinciale et/ou communale (dans certaines provinces et communes)
• Prime du Gestionnaire de Réseau de Distribution (en Région Flamande uniquement)
• Certificats Verts négociables sur le marché (note de la CWAPE sur le fonctionnement des Certificats Verts) 
• Système de compensation entre l'électricité injectée et prélevée sur le réseau (en Région Wallonne uniquement) : détails techniques
• Personnes morales : déduction fiscale pour investissement économiseur d'énergie : 13,5% de la quotité déductible  

Procédure à suivre pour installation en Région Wallonne

1. Demander à votre Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) l'autorisation de raccorder un système décentralisé de production d'électricité < à 10kW, à l'aide du formulaire téléchargable ci-dessous :

Formulaire	Envoyer à
AIEG
AIESH
GaselWest
IDEG	autoproducteurs@ideg.be
IEH	autoproducteurs@ieh.be
InterLux	autoproducteurs@interlux.be
InterMosane	autoproducteurs@intermosane.be
InterEst / Interost	autoproducteurs@interest.be
PBE
Régie d'électricité de Wavre
Sedilec	autoproducteurs@sedilec.be
Simogel	autoproducteurs@simogel.be
Tecteo

Si vous ne savez pas qui est votre GRD, cliquez ici 
Lien utile pour compléter votre dossier: Prescriptions techniques Synergrid C10/11
Lorsque votre GRD a marqué son accord, il en envoie copie à la CWAPE.

2. Certificats Verts :
Pour recevoir les CV, l'installation doit être certifée par la CWAPE :
Télécharger le formulaire à compléter + la liste des documents à fournir

3. Primes Energie de la Région Wallonne :
Vérifiez les primes auxquelles vous avez droit à l'aide du moteur de recherche de la Région Wallonne. 
Pour l'installation d'une unité de micro-cogénération, vous pouvez obtenir une prime de 20% de la Région Wallonne (formulaire de demande de prime). Envoyer à l'adresse indiquée dans les 4 mois de la certification par la CWAPE.

4. Déduction fiscale :

• Personne morale : déduction pour investissement économiseur d'énergie (conditions et procédure + formulaire)

Procédure à suivre pour installation en Région de Bruxelles Capitale

1. Demander à Sibelga l'autorisation de raccorder un système décentralisé de production d'électricité < à 10 kW : télécharger le formulaire de demande. Votre installation doit répondre aux Prescriptions techniques Synergrid C10/11, ainsi qu'au cahier des charges Sibelga

2. Prime de la Région Bruxelles Capitale, accordée par l'IBGE

• Particulier : Télécharger conditions+ procédure à suivre + formulaire de demande ainsi que les conditions générales pour le particulier
• Personne Morale : Télécharger conditions + procédure à suivre + formulaire de demande ainsi que les conditions générales pour le logement collectif ou les conditions générales pour le secteur tertiaire et industriel
  En vertu de la loi d'expansion économique, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une aide à l'investissement allant jusqu'à 50% : télécharger les conditions + procédure à suivre  
  Attention, cette prime n'est pas compatible avec la précédente !

3. Certificats Verts :
Pour recevoir les CV, l'installation doit être certifiée par Brugel : télécharger le formulaire de demande + liste des documents à fournir

4. Déduction fiscale :

• Personne morale : déduction pour investissement économiseur d'énergie (formulaire)

Procédure à suivre pour installation en Région Flamande

1. Demander à votre Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) l'autorisation de raccorder un système décentralisé de production d'électricité < à 10kW
Si vous ne savez pas qui est votre GRD, cliquez ici

2. Primes régionales, provinciales, communales ou du GRD peuvent être attribuées en fonction du lieu d'installation. Vous trouverez toutes les informations en entrant votre code postal + votre statut et en cochant 'verwarming' dans le module de recherche du VEA

3. Certificats Verts :
Pour recevoir les CV, votre installation doit être certifiée par VREG : conditions + procédure + formulaire

4. Déduction fiscale

• Personnes morales : déduction fiscale pour investissement économiseur d'énergie : 13,5% de la quotité déductible